Quelles sont les conditions de taxation d’une plus-value immobilière ?

Publié le : 02 janvier 20204 mins de lecture

La vente d’un bien immobilier : une maison, un bâtiment, un appartement ou un terrain, aboutit à l’obtention d’une plus-value immobilière. Celle-ci fait l’objet d’une taxation qui sera fonction de plusieurs critères comme la cession, la nature et la durée de détention du bien immobilier. Avant de procéder à une vente, vous devriez avoir un minimum de renseignements sur les conditions de taxation de cette plus-value.

Un gain obtenu lors de la vente d’une propriété

La plus-value immobilière est obtenue en faisant la différence entre la valeur lors de l’achat d’un bien et la valeur lors de sa revente. Habituellement, vous réalisez un gain, car il y a une différence positive entre les deux sommes. De ce fait, la valeur du bien est croissante. Elle peut être intéressante et tourner à votre avantage. Mais, les règlements, sous certaines conditions, imposent une taxation de cette plus-value. Pour procéder à toutes les démarches, vous avez besoin d’un notaire qui se charge du calcul, de la déclaration et vous guide dans les opérations.

Des conditions régissent la taxation de la plus-value immobilière

Toutes propriétés bâties ou non, ainsi que les titres d’entreprises composées de plus de 50 % d’immobilier, qui sont mises en vente ou font l’objet d’échange sont imposables. Toute cession gratuite comme une donation ou une succession est exonérée de taxation. Et si la plus-value est nulle voire négative, il n’y a pas d’impôt à payer. Concernant la vente d’une résidence, la taxation de la plus-value immobilière est effective quand il s’agit d’une résidence secondaire. Si vous déménagez, le logement n’est plus une résidence principale. L’administration ne vous accordera qu’un délai de tolérance maximal d’un an. Du moment où c’est votre résidence principale, vous en êtes exonéré. Cependant, il y a des conditions de délai de vente à respecter. Au-delà de 22 ans de détention de votre bien, la taxation sur la plus-value n’est plus imposée. Plus votre bien vous appartient depuis longtemps, et moins vous payez de taxe. Si vous avez fait construire votre propriété, le délai de détention est calculé en fonction de la date de début du chantier. Vous bénéficiez également d’un avantage fiscal sur la plus-value, si vous vendez votre bien à un organisme d’action sociale qui en fera un logement social dans un délai de 4 ans.

C’est tout un calcul

D’une manière simplifiée, le calcul de la plus-value consiste à faire la différence entre le prix de cession (prix de vente, plus les charges supportées par l’acheteur) et le prix d’acquisition (prix d’achat, plus les charges acquittées par le vendeur lors de l’achat au début, plus le montant des travaux s’il y a eu et les frais d’acquisition). Il y a deux plus-values calculées : brute, nette.

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