Que faut-il savoir sur les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Publié le : 02 janvier 20205 mins de lecture

Le recours à un notaire ou autre officier public est l’une des démarches qu’on ne peut pas négliger pour la conclusion d’une transaction immobilière. En effet, pour réaliser une opération immobilière que ce soit une vente immobilière ou un achat, un notaire joue des rôles importants. Mais la question est ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ? Effectivement, afin qu’on puisse répondre à cette question, on va aborder trois sujets. En premier, on va voir quels sont les rôles d’un notaire dans la conclusion de transaction immobilière. Ensuite, comment est-il rémunéré ? Et enfin, quand est-ce qu’on doit payer les frais de notaire ?

Les rôles d’un notaire lors d’un achat immobilier

Le notaire a des rôles très importants dans un achat immobilier. Dans la démarche d’un achat immobilier, il est inévitable de recourir à un notaire pour transcrire et certifier l’acte de vente. C’est un expert en immobilier qui connaît les enjeux pour la transaction et qui peut donner des conseils à son client. Il intervient dès la signature de l’avant-contrat jusqu’à la liquidation du bien ainsi que la démarche qui suit avant la déposition de la signature de document de vente où le vendeur n’intervient pas encore. Si le notaire est approuvé par le vendeur, il peut arrêter le bien immobilier aux avantages de l’acheteur le temps d’une conciliation ou la signature du contrat. La proposition d’achat a une durée de 8 à 10 jours. Elle n’est pas indispensable, mais très conseillée. Dès que le vendeur accepte l’offre d’achat de l’acheteur, l’offre proposée doit être signée. C’est que le notaire peut participer si les deux parties ne décident pas d’achever une signature sous empreinte individuelle. Acquéreur et vendeur ont alors deux choix : ils peuvent soit adopter le même notaire soit accepter d’engager deux notaires opposés.

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La rémunération des notaires pour un achat immobilier

En principe, c’est à la charge de l’acheteur de payer les frais d’un notaire pour un achat d’un bien immobilier. Pourtant, la loi mise en vigueur par le gouvernement Macron exige les frais de notaire, en général, 8 % du montant d’achat du bien. Mais, la rémunération du notaire est vraiment estimable. Il est préférable de déterminer les intérêts s’ajoutant aux sommes du bien immobilier. Les honoraires du notaire sont en principe payés par le preneur, bien que longuement appliqué, il serait plus admissible de changer cette proposition par les frais d’achat. Dès l’achat du bien, des taxes doivent être payées à l’État ou aux collectivités locales. C’est ce qu’on le dénomme droit de mutation qui comprend donc l’impôt sur le matraquage des cadastres, les loyaux d’enregistrement pour la vente d’un bien ancien, TVA pour la vente bien neuf. Ces frais peuvent s’élever à 4,5 % jusqu’à 8 % des prix d’achat du bien.

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Quand est-ce qu’on doit payer les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Le rôle d’un notaire est très important pour la conclusion d’une opération d’achat immobilier. Mais à quel moment de l’opération, le notaire doit être payé ?  En effet, quand toutes les démarches qui concernent l’achat immobilier sont effectuées, il faut qu’on pense à la rémunération du notaire. Les frais du notaire sont à payer dès la conclusion définitive de l’achat immobilier c’est-à-dire le jour de la signature de l’acte de vente et de la remise des clefs.

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